Conditions Générales d’Utilisation

Le site www.cos59.com (« le Site ») offre à chaque utilisateur, gratuitement sur Internet, l’accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi que les obligations du Comité des Œuvres Sociales des agents du Conseil Départemental du Nord, dit « le C.O.S ».

Ainsi, l’utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site.

En conséquence, l’utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site avant toute inscription, consultation d’Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.

En cas d’inscription, l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation intervient lorsque l’Adhérent au C.O.S., après avoir rempli le Formulaire d’Inscription en ligne, clique sur le bouton de validation figurant sur la page dudit Formulaire d’Inscription.

De façon plus générale, le simple Internaute accepte l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation du Site du seul fait de son accès au Site. Certains services du Site peuvent nécessiter des Conditions Particulières d’Utilisation additionnelles et spécifiques. Ces Conditions Particulières d’Utilisation complètent les présentes Conditions Générales d’Utilisation et doivent avoir été acceptées par l’Utilisateur.

Le C.O.S. est libre de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence à l’adresse suivante : www.cos59.com.

Toutefois, aucune modification des Conditions Générales d’Utilisation ne sera opposable aux utilisateurs si elle est contraire aux Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de leur inscription.

I. OBJET

Le C.O.S. accorde à l’utilisateur une licence d’utilisation personnelle du Site, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite.

II. ACCES ET UTILISATION DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE

II.1. Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

II.2. Lors de son inscription en ligne, l’utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le Formulaire d’inscription et donc à les tenir à jour sans délais. Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Le C.O.S. est en droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées à l’article V des présentes Conditions Générales d’Utilisation, son inscription et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l’accès à tout ou partie du Site.

II.3. Le C.O.S. accorde à l’utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations dans les conditions suivantes :

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’utilisateur s’engage à :

  • ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n’imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
  • ne pas conserver les Informations téléchargées plus de quarante-huit (48) heures et procéder à leur destruction passé ce délai ;
  • à ne pas recopier tout ou partie du Site sur tout autre site ou réseau ;
  • ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations présente sur le site www.cos59.com.
  • ne pas utiliser ou reproduire les informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée ;
  • ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable du C.O.S., le contenu éditorial des Informations [texte (articles, titre ..) et/ou reproduction (illustrations, photos …)] et/ou le nom, le logo, du C.O.S. et/ou des Titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits du C.O.S. et/ou des Titulaires sur les Informations ;
  • ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable du C.O.S., une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;  à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » des Informations et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
  • à informer Le C.O.S. dès la connaissance d’un  » piratage  » et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

La violation de ces dispositions impératives soumet l’utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

II.4. Les prestations proposées par le C.O.S. sont soumises à des circulaires, qui détaillent les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités pratiques d’attribution. L’adhérent, en acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, atteste prendre connaissance des circulaires et s’y soumettre. 

III. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE

III.1. Les codes d’accès permettent à l’utilisateur de s’identifier et de se connecter aux services souscrits du Site. Ces codes d’accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l’utilisateur (uniquement le mot de passe) ou par le C.O.S. (l’identifiant et/ou le mot de passe).

L’utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des codes d’accès le concernant.

Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d’accès de l’utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

III.2. L’utilisateur s’engage à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

A cet égard, l’utilisateur a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses codes d’accès, l’utilisateur doit en informer sans délai, le secrétariat du C.O.S, par courrier électronique ou postal, qui procèdera alors à l’annulation dans les meilleurs délais des codes d’accès de l’utilisateur. L’utilisateur recevra un nouveau mot de passe.

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.

III.3. L’ouverture d’une nouvelle session par des codes d’accès déjà en cours d’utilisation, entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

III.4. Le C.O.S respecte la vie privée des adhérents utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, les données personnelles transmises par chaque utilisateur sont destinées exclusivement aux services du C.O.S. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans leur accord préalable.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque utilisateur peut exercer ce droit en ligne à tout moment en allant sur son compte sur le Site via le formulaire de contact ou en écrivant au secrétariat du C.O.S. par mail ou courrier.

Par ailleurs, le C.O.S. garantit que tout traitement de données personnelles est également soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

IV. PRISE D’EFFET – DUREE – RESILIATION

 IV.1. La mise en service d’une inscription est effectuée par le C.O.S. dans les meilleurs délais, compte tenu notamment des impératifs techniques.

La mise en service d’une inscription au site internet a lieu dès la réception par e-mail par l’utilisateur de ses Codes d’accès.

IV.2. L’inscription est souscrite pour une durée déterminée, et prendra fin le 1er janvier de chaque année. Les droits seront réactivés après mise à jour du fichier adhérent par le C.O.S.

Pour les adhérents utilisateurs ayant quitté le Conseil Départemental, les droits d’accès au Site prendront fin le jour de leur départ (mutation, détachement, disponibilité, fin de C.D.D., …).

Pour les adhérents retraités, les droits d’accès au site seront supprimés. L’adhérent retraité devra donc se réinscrire en créant un nouveau compte en qualité de retraité.

Les inscriptions sont renouvelées tacitement à échéance, sous réserve que l’utilisateur fasse toujours partie des effectifs du Conseil Départemental du Nord, au 1er janvier.

IV.3. L’arrivée du terme ou la résiliation de l’inscription entraîne la suppression de l’accès de l’utilisateur à son espace de connexion.

V. REGLES D’USAGE DE L’INTERNET

Le C.O.S. s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle du C.O.S. et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • tout matériel téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Site, l’est à ses risques et périls ; l’Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ;
  • il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
  • aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’utilisateur du C.O.S. ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site et, en conséquence, le C.O.S. ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces Informations
  • il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site, le C.O.S. déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
  • il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
  • la communication de ses Codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations ;

VI. PROPRIETE INTELLECTUELLE DU C.O.S.

VI.1. Le C.O.S. est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

VI.2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site. Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits du C.O.S. et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

VII. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le C.O.S. ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par le C.O.S, par ses partenaires ou par tout tiers.

En conséquence, toutes les informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information.

La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement. L’utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

De ce fait, le C.O.S. ne saurait être tenue pour responsable du préjudice ou du dommage pouvant résulter de l’utilisation des informations et autres données disponibles sur le Site.

De même, le C.O.S. décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu, le fonctionnement, les services proposés et l’accès des sites web édités par des tiers et accessibles depuis le Site par des liens hypertextes.

Enfin, si l’utilisateur contracte avec des prestataires présents sur le Site, le C.O.S. n’assume aucune obligation ou responsabilité concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires.

VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

VIII.1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

VIII.2. Les relations contractuelles entre le C.O.S. et l’utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

IX. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

IX.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

IX.2. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.