Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définissent les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées.

Afin de prodiguer la meilleure expérience possible, des contenus informatifs de qualité, l’accès à des informations spécifiques tels que des ressources, un espace privé, le visiteur du Site peut être amené à renseigner des formulaires, voire à se connecter via un login et mot de passe. Les informations recueillies font alors l’objet d’un traitement informatique rendu nécessaire pour la réalisation de la prestation. Les destinataires des données sont exclusivement les personnes travaillant pour le COS du Département du Nord.

Les données personnelles que vous nous communiquez sont utilisées pour :

– l’examen de vos droits à prestations
– l’attribution de ces dernières
– toute communication pouvant vous être adressée dans ce cadre
– un traitement de données à des fins statistiques
– le cas échéant, lors des tirages au sort,
– les élections du COS.

Plusieurs formulaires sont présents sur le Site afin de collecter les données d’un visiteur :

Protection des données

1. Objectifs

Le recueil des données sur le Site a pour objectif de constituer un fichier de gestion des adhérents du COS du Département du Nord. Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts.

2. Pertinence des données

Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les adhérents du COS du Département du Nord, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du Site relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le Site. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

L’adhérent-e est informé-e que conformément à l’article 48 de la loi n° 78 -17 du 06 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il-elle communique par le biais des formulaires dédiés pour chaque type d’aide ou d’attribution sont nécessaires pour répondre à ses demandes. Elles sont destinées aux gestionnaires ayant la charge de l’instruction des dossiers de prestations et de paiement de celle-ci au sein du COS, peuvent être communiquées aux éluEs en charge de la gouvernance, à l’expert-comptable et au Commissaire aux Comptes chargées du contrôle des activités de l’Association.

3. Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (Art.6 et Art.7 du RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la création du compte, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.

4. Conservation des données

Les données sont recueillies en application du règlement des prestations en vigueur au sein du COS pour des traitements auxquels vous avez consentis en tant qu’adhérent. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire correspondant aux modalités spécifiques à chaque utilisation.

5. Droits des personnes (Art.16 à 20 du RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut :

• disposer d’un droit d’accès lui permettant de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles le-la concernant qui sont inexactes, incomplètes ou périmées.
• récupérer ses données personnelles. Pour cela, il-elle devra en faire la demande auprès de la Présidente du COS.
• refuser le traitement de ses données pour des motifs légitimes.
• s’opposer à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. A ce titre, nous vous informons que le COS ne cède ou ne vend aucune donnée à des tiers.

Pour toute question sur le traitement de vos données vous pouvez contacter par mail la déléguée à la Protection des Données du COS : Mme SURY à l’adresse mail suivante : [email protected]

Le responsable du fichier, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Vous avez également la possibilité d’introduire une plainte ou une réclamation auprès des services de la CNIL : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

6. Sécurité des données et traitements (Art.32 du RGPD)

Les données recueillies sur le Site et les traitements associés, sont hébergées par la société Akawam. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société Akawam et ses sous-traitants ont accès aux informations recueillies sur le Site, via un identifiant personnel et unique à la plateforme Akawam.

7. Atteinte aux données et communication sous 72H (Art.33 et Art.34 du RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, le COS du Département du Nord ses sous-traitants notifierons la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

Cookies

Nous utilisons différents cookies sur le Site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

1. Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

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Pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, et autres communications ; Pour suivre les données analytiques sur le Site, l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site.

Formulaires de contact

Quand vous remplissez un formulaire sur ce site web, les données inscrites dans le formulaire, la date de l’entrée et l’URL source sont susceptibles d’être collectées afin de nous permettre de vous contacter et de détecter s’il s’agit d’un robot ou d’un abus de l’utilisation de notre formulaire.

Ces données sont utilisées pour répondre aux sollicitations reçues depuis le formulaire. Ces données ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles initialement énoncées. Ces données ne sont pas stockées ailleurs que dans notre boite mail.

Liens externes

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